UI - Actu - Budget 2013 du logement : comment faire plus avec moins...

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Budget 2013 du logement : comment faire plus avec moins... - 3 Le 30/9/2012

UI - Actus - 30/9/2012 - Budget 2013 du logement : comment faire plus avec moins... - 3

Le budget du logement, présenté le 28 septembre par Cécile Duflot ne comporte qu'une partie de ce que la collectivité consacre au logement, soit plus de 40 milliards. Il pèsera pour un peu moins de 10 milliards dans le budget de l'Etat stricto sensu (9,8 exactement), mais au total plus de 30 dans les comptes publics si on y ajoute les "niches fiscales" (9,3 milliards), assez bien préservées, et la contribution des organismes sociaux et des entreprises dans les aides personnelles au logement (11,4 milliards). Un grand contributeur est de plus en plus sollicité : Action logement, qui draine une ressource de 3,5 milliards d’euros, issus de la collecte du "1% Logement" et des retours sur les prêts accordés. De lui est attendu l'essentiel de l'effort supplémentaire en faveur du logement social. Pour le reste ce budget, "plombé" par les dépenses contraintes, préserve les acquis plus ne donne d'élans nouveaux, notamment en matière de rénovation énergétique...

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1. Un budget tiraillé entre les aides à la pierre et les aides à la personne

2. La transition écologique lâchée en chemin ?

Les niches fiscales sont toujours là...

Quant à l'incitation fiscale à l'investissement locatif, le "Scellier" sera bien remplacé par un nouveau dispositif de réduction d’impôt de 18% sur 9 ans, dans la limite d’un montant d’investissement plafonné à 300.000 euros. Plus incitatif quant au taux de la réduction, il sera par contre plus exigeant en matière de contreparties sociales : plafonds de loyers inférieurs de 20% aux loyers du marché, abaissement des plafonds de ressources pour les locataires, zonage recentré là où sont les besoins, non plus avec des zones comme actuellement mais en fonction des résultats des observatoires des loyers qui doivent être mis en place en 2013, sur le modèle de l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne). 5 millions d'euros ont été budgétés pour cela... Il est prévu que ce dispositif coûte au total 1,3 milliard d'euros, mais pour 2013, les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif sur ce dispositif et sur les dispositifs antérieurs (les "Besson", "Robien", "Borloo", "Pons-Girardin", "Scellier", et autres Censi-Bouvard") coûteront 620 millions.

A noter aussi le coût des autres "dépenses fiscales" (c'est ainsi qu'on appelle les avantages fiscaux consentis dans un objectif donné, désignés aussi comme des "niches fiscales") : le taux de TVA réduit pour les travaux d’amélioration des logements (5,330 milliards), l'exonération d’IS pour les organismes de construction de logement social (1 milliard), le taux de TVA réduit pour la construction de logements sociaux (800 millions), le prêt à taux zéro (le "PTZ+") pour l’accession à la propriété (1,370 milliards), l'exonération d’IR et d’IS pour les entreprises exerçant une activité en zone franche urbaine (225 millions).

S'il y a des économies à réaliser sur les niches fiscales, le message est clair : ce n'est pas dans le domaine du logement et de l'immobilier qu'il faut les chercher...

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