Le programme, annoncé par le Secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, est prévu sur 3 ans et vise à offrir des logements meublés situés dans de petites unités spécialement construites ou dans le parc diffus, construits ou issus de réhabilitation. C'est un nouveau volet d'une série de mesures en faveur de l'accès et du maintien des jeunes dans leur logement, avec notamment la réforme des aides personnelles au logement applicable dès le 1er janvier 2001, le LOCA-PASS (paiement du dépôt de garantie et garantie de loyers) et les prêts du 1% logement pour faire face à des difficultés temporaires de paiement du loyer.

Le programme est inscrit dans une convention conclue entre le Secrétariat d'Etat au Logement et l'Union des Foyers de Jeunes Travailleurs (UFJT ).

Selon le communiqué du ministère, l'objectif de ces logements meublés situés dans de petites unités ou dans le parc diffus, construits ou issus de réhabilitation, est de répondre aux besoins de confort et d'autonomie des jeunes tout en étant compatibles avec leurs ressources. En effet, la redevance ne devra pas être supérieure aux loyers-plafonds pris en compte pour les aides au logement, et le taux d'effort net ne devra pas dépasser 25 %.

Les jeunes concernés par ce nouveau programme seront notamment ceux inscrits en parcours TRACE (Trajet d'accès à l'emploi), en contrat Emploi Solidarité ou en contrat de travail en alternance.

Le communiqué du ministère rappelle également les autres mesures prises en vue de favoriser l'accès au logement:

1 - La réforme des aides personnelles au logement :

Les décrets du 7 juillet 2000 (pour l'APL) et du 1er août 2000 (pour l'allocation logement) prennent en compte la situation des jeunes de moins de 25 ans en situation précaire en instaurant l’évaluation forfaitaire initiale des ressources égale à 9 fois la rémunération mensuelle considérée au lieu de 12 précédemment, conduisant ainsi à une augmentation d’environ 25% du montant de l’aide, et la possibilité pour le jeune de demander une révision du montant de cette aide, tous les 4 mois en cas de baisse de ses revenus de plus de 10%.

2 - L’ouverture des aides du 1 % logement aux jeunes : voir notre article.


3 - L’intervention des crédits du Fonds Solidarité Logement (FSL) :

Les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ont été renforcés par diverses dispositions de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 et le décret d’application du 22 octobre 1999.

En particulier est affirmé le principe de généralisation des interventions du FSL, au bénéfice des publics prioritaires du plan départemental, et notamment des jeunes, afin de favoriser leur accès à un logement de droit commun et le maintien dans leur logement en cas de difficultés financières et sociales. A ce titre, toutes les situations de logement sont susceptibles d’être aidées par le FSL (logement d’urgence, précaire, logement meublé, en résidence universitaire, en foyer...), les aides du FSL étant des aides financières ou l’octroi d’un cautionnement pour le paiement du loyer et des charges locatives.

Ces aides peuvent en tant que de besoin être complétées par l’accompagnement social lié au logement (ASSL).

UniversImmo.com