Une fois de plus un accident d'ascenseur dans un HLM à Levallois-Perret, en région parisienne, attire l'attention sur la vétusté et peut-être les défauts d'entretien de nombreuses installations, en particulier dans le parc social ! Pourtant, trois accidents mortels en 2001 et 2002 avaient précipité l'adoption d'une nouvelle réglementation prescrivant de nouveaux contrats d'entretien, des contrôles techniques obligatoires et des travaux de sécurité à réaliser sur les installations existantes. Mais ces obligations ont été assorties de délais dont nombre de propriétaires risquent de faire usage jusqu'au bout : juillet 2009 pour le premier contrôle technique et trois échéances échelonnées pour les travaux : 2008, 2013 et 2018 ! Pour des raisons de coût, mais aussi de défiance à l'égard des ascensoristes, soupçonnés de vouloir un peu trop profiter de l'aubaine par des préconisations excessives...

Des ascenseurs peu sûrs ?

Si l'ascenseur reste malgré tout pour l'usager le moyen de transport le plus sûr au kilomètre parcouru, force est de constater que de nombreux risques ont tardé à être pris en compte dans les normes de construction : tel notamment celui de chute de la cabine, par surcharge ou toute autre raison ! L'accident survenu le 17 juin 2006 relève en effet de cette catégorie : une chute de cabine du 16ème étage, probablement freinée, qui a fait 10 blessés dont un grave, causée selon les premiers éléments de l'enquête par le trop grand nombre d'occupants. S'il n'est pas possible à ce stade de savoir si l'ascenseur en cause était ou non doté d'un dispositif de blocage en cas de surcharge et d'un "parachute" (dispositif de freinage en cas de vitesse excessive en descente comme en montée), auquel cas l'entretien par l'ascensoriste serait en cause, on doit malheureusement constater que ces deux équipements n'ont été rendus obligatoires que par un décret du 24 août 2000 !

Accusés lors des concertations en vue de la nouvelle réglementation de maximalisme en matière de sécurité, les ascensoristes ont beau jeu de dénoncer la dangerosité d'un parc d'ascenseurs de 440.000 unités qui, avec 60% des installations âgées de plus de 20 ans, serait, selon Jean-Pierre Cadeau, délégué général de la Fédération des ascenseurs, "le plus vétuste d'Europe" ; et de faire remarquer que, si la plupart des ascenseurs sont conformes aux normes remontant à l'époque de leur installation, ils n'ont pas les mêmes caractéristiques de sécurité que ce que l'on attend des ascenseurs d'aujourd'hui...


Une sécurisation sur 15 ans

Accélérée à la suite de l'émotion suscitée par deux accidents mortels en mai et juin 2002, l'adoption en 2003 et 2004 d'une nouvelle réglementation devrait permettre de remédier aux principaux risques encourus avec les ascenseurs les plus anciens. Il faut rappeler qu'elle résulte d'études discrètement réalisées depuis 2001, avec notamment un groupe de travail auprès de l'AFNOR, composé d'experts, de représentants des consommateurs et de bailleurs, chargé d'identifier les causes d'accidents et de proposer des solutions techniques chiffrées pour sécuriser les ascenseurs existants. Elles révélaient notamment que les accidents étaient nettement plus nombreux que ce qui se disait : 126.000 personnes bloquées chaque année, et 2.000 accidents d'usagers ou d'agents d'entretien, dont 3 à 4 mortels ou particulièrement graves...

A partir de 71 risques identifiés dans le cadre de travaux pour l'élaboration d'une norme européenne, le groupe de travail avait retenu 17 risques à traiter de façon prioritaire, et chiffré le coût de la mise en sécurité pour chacun d'eux, la facture totale étant évaluée à 4 milliards d'euros hors taxes, dont 1,2 pour les mises en sécurité à effectuer dans les 5 ans, 1,5 entre 5 et 10 ans et 1,3 entre 10 et 15 ans...

La loi "Urbanisme et habitat", du 2 juillet 2003, et le décret d'application relatif aux ascenseurs, du 9 septembre 2004 ont prévu une mise à niveau technique de tous les équipements en trois vagues : 3 juillet 2008, 3 juillet 2013 et 3 juillet 2018.

La première concernera la sécurité des portes palières, leur verrouillage pour éviter les chutes comme la protection des usagers contre les fermetures intempestives, l'installation de grilles de protection sur les ascenseurs ouverts (en cages d'escaliers), la mise en place de "garde pieds" en partie basse des cabines, la mise en place de "parachutes" et de limiteurs de vitesse sur les ascenseurs électriques à câble, ainsi que diverses mesures pour la sécurité des personnels d'entretien.

La deuxième obligera à équiper les ascenseurs d'un dispositif de précision d'arrêt de moins de 2cm à l'étage sur au moins une partie des installations, d'une téléalarme et d'un éclairage de secours en cabine, de vitres renforcées sur les portes palières vitrées, ainsi que d'un parachute en cas de survitesse vers le bas pour les ascenseurs hydrauliques, plus quelques compléments de sécurité en machinerie.

La troisième prévoit la généralisation du dispositif de précision d'arrêt de moins de 2cm à l'étage et la mise en place d'un limiteur de vitesse pour les ascenseurs qui ne sont pas protégés contre les survitesses vers le haut...

La réglementation prévoit en outre l'obligation de procéder une première fois avant le 3 juillet 2009, puis tous les 5 ans, à un contrôle technique indépendant de chaque installation permettant de vérifier qu'elle est équipée des dispositifs de sécurité prescrits en fonction de leue date d'exigibilité, et que ces dispositifs sont en bon état ; il doit aussi permettre de "repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil".

Enfin, des contrats d'entretien d'un nouveau type sont prescrits, les contrats en cours devant être mis en conformité au fur et à mesure de leur échéance depuis le 30 septembre 2005. En particulier, les anciens contrats dits "complets" disparaissent au profit d'un nouveau contrat prévoyant une liste minimale de prestations, qui, pour être précisée par un arrêté, n'exclut cependant pas les difficultés d'interprétation...


Un démarrage laborieux, notamment dans les copropriétés

Première confrontation entre clients et ascensoristes, cette mise en conformité ne se fait évidemment pas sans mal, ni - c'est le moins qu'on puisse dire - dans un climat de confiance serein. S'il est difficile de savoir comment se passe la renégociation des contrats au niveau des propriétaires institutionnels ou sociaux, chacun en prise directe avec leur prestataire, celles se déroulant dans les copropriétés révèlent à l'évidence une volonté des ascensoristes de profiter du mouvement pour améliorer la rentabilité de leur activité de maintenance. Et il est vrai que la nouvelle réglementation leur ouvre plusieurs possibilités : fixant les prestations minimales obligatoires différemment de la précédente règlementation - celle de l’arrêté du 11 mars 1977 -, elle conduit à rendre obligatoires des prestations qui ne l'étaient pas, mais rend aussi non obligatoires des prestations qui l'étaient ! C'est particulièrement le cas par rapport aux anciens contrats complets qui comportaient plus de remplacements de pièces, et dont il faut au demeurant vérifier l'exécution avant d'y mettre un terme, sous peine de perdre les provisions versées à l'ascensoriste !

Par ailleurs, les nouveaux contrats proposés en remplacement des anciens en profitent souvent pour supprimer des prestations qui n'étaient pas obligatoires mais qui avaient été obtenues par la négociation, notamment dans tous les cas où les syndics ou les copropriétés avaient imposé des contrats-types optimisés !

Les témoignages remontés par les organisations de consommateurs mettent en évidence dans les contrats proposés par les ascensoristes de nombreux pièges qu'il n'est pas facile de déjouer et qui rendent l'exercice délicat ! Le recours à un bureau de contrôle pour évaluer l'état d'entretien à la sortie de l'ancien contrat devrait être considéré comme un préalable, et les nouveaux contrats proposés doivent être passés au crible d'un référentiel publié par l'AFNOR (Association française de normalisation) dans un "guide pour l’établissement des contrats d’ascenseurs" - critiqué quant à la définition qu'il donne de la "vétusté" qui dispense l'ascensoriste de prise en charge du remplacement des pièces prévu à son contrat -, ou de contrats types tels que ceux réalisés par l'ARC (Association des responsables de copropriété), la CNAB (Confédération nationale des administrateurs de biens) - lui aussi critiqué sur le point de la vétusté, ou encore les avenants ou contrats type mis au point par les groupes d'administration de biens Foncia et Loiselet & Daigremont, le dispositif de ce dernier étant très complet mais ne s'appliquant qu’aux ascenseurs pratiquement neufs (marqués CE) ou entièrement "modernisés"...

Ces difficultés laissent prévoir des confrontations "rugueuses" lorsqu'il faudra aborder la négociation des travaux de sécurisation - à présent d'urgente - pour l'horizon 2008, puis de manière un peu moins précipitée pour les échéances suivantes de 2013 et 2018. Les abus signalés ici et là justifient là aussi le recours nécessaire à des cabinets d'experts spécialisés, la facture pouvant varier du simple au triple suivant que les dispositifs proposés s'en tiennent ou pas au strict nécessaire !


(Pour en savoir plus : sur Universimmo.com, le dossier Les ascenseurs)

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